Art. 11 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Critère de la sous-traitance et de la main-d'oeuvre temporaire

1. Si la proportion du recours à des sous-traitants, respectivement à la main-d’œuvre temporaire est utilisée comme critère d’adjudication, les soumissionnaires n’ayant pas annoncé de sous-traitance, respectivement de main d’œuvre temporaire, ou une proportion peu importante obtiennent une meilleure notation que les soumissionnaires ayant annoncé une proportion de sous-traitance, respectivement de main d’œuvre temporaire plus importante. La pondération de chacun de ces critères ne doit pas dépasser 20 pour cent.