Art. 10 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Critères de qualité

1. Les critères liés à la qualité de l’offre sont notamment la plausibilité de l’offre, la valeur technique, l’expérience ou les références.

2. On entend par plausibilité de l’offre la concordance entre l’objet du marché et les modalités de réalisation indiquées par le soumissionnaire.

3. On entend par valeur technique, notamment les machines et outils utilisés de même que les procédés d’exécution envisagés.

4. On entend par expérience, les références pour des objets comparables des personnes clés du soumissionnaire prévues pour la réalisation du marché mis en soumission.

5. On entend par références, les objets similaires réalisés par le soumissionnaire dans un délai prescrit. Ce dernier tient compte de la complexité du marché mis en soumission.

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