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Art. 5 Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LcAIMP) - Procédure sur invitation

Adhésion et dispositions particulières
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Art. 5 LcAIMP · Procédure sur invitation

1. Les règles régissant la procédure ouverte sont applicables par analogie à la procédure sur invitation.

2. L’invitation à présenter une offre contient les indications selon l’article 35 AIMP par analogie.

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