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726.1 KGIVÖBLCAIMP CH-VS

Art. 3 Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LcAIMP) - Langue de l'appel d'offres public et de l'invitation

Adhésion et dispositions particulières
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Art. 3 LcAIMP · Langue de l'appel d'offres public et de l'invitation

1. L'appel d'offres public des marchés soumis aux accords internationaux doit être rédigé en français et en allemand.

2. L'appel d'offres public des marchés non soumis aux accords internationaux et l'invitation doivent être rédigés au moins dans la langue officielle du lieu d'exécution.

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