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726.1 KGIVÖBLCAIMP CH-VS

Art. 16 Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LcAIMP) - Notification et publication des décisions d’adjudication

Adhésion et dispositions particulières
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Art. 16 LcAIMP · Notification et publication des décisions d’adjudication

1. Dans une procédure ouverte, sélective, sur invitation et de gré à gré selon l'article 21 alinéa 2 AIMP, la décision d'adjudication est notifiée de manière individuelle aux soumissionnaires. Elle doit en même temps être transmise aux services cantonaux désignés par le Conseil d'Etat.

2. Toutes les décisions d'adjudication selon l'alinéa 1 doivent être publiées au plus tard 30 jours après l'adjudication du marché.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

A1 23 56 · vs (art. 16 al. 2 LcAIMP)
Appeal of Fishing Lease Award Despite Higher Bid
Cited in the reasoning for confirming the appeal was filed within the legal deadline.
A1 21 88 · vs (Art. 16 kGIVöB)
Procurement Reassessment Order Due to Procedural Violations in Exclusion and Award Decisions
Cited to establish that the challenged decisions were administrative decisions subject to appeal.
A1 20 68 · vs (Art. 16 kGIVöB)
Appeal Regarding Improper Contract Award Procedure and Bid Disclosure
Cited as part of the general legal basis for entering into the appeal.