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Art. 1 Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LcAIMP) - Déclaration d'adhésion

Adhésion et dispositions particulières
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Art. 1 LcAIMP · Déclaration d'adhésion

1. Le canton du Valais adhère à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (AIMP).

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