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Art. 4 Arrêté concernant l'aménagement de stations de distribution d'essence, de kiosques et d'étalages le long des voies publiques

Stations d'essence
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Art. 4 Arrêté concernant l'aménagement de stations de distribution d'essence, de kiosques et d'étalages le long des voies publiques

1. Les mâts supportant les réclames sont implantés dans l'îlot ou au minimum à la distance fixée pour ceux-ci.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2000.0194 · vd (art. 3 et 4 ORN)
Municipality Refusal of Building Permit for Communication Mast Overturned on Aesthetic Grounds
Although cited in the reasoning section, these articles were not explicitly cited in the dispositive orders (I to IV).