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Art. 5 Règlement sur les taxes perçues pour l'usage particulier du domaine public relatif aux voies publiques cantonales, au Rhône et au Léman - Tarifs des taxes uniques

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Art. 5 Règlement sur les taxes perçues pour l'usage particulier du domaine public relatif aux voies publiques cantonales, au Rhône et au Léman · Tarifs des taxes uniques

1. Pour les utilisations du domaine public décrites ci-dessous, le montant des taxes est unique et valable pour une la durée de l'usage particulier. Il est déterminé selon les tarifs suivants

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| a) | panneau d'information permanent de plus de 5m² | 500 francs |

| b) | panneau d'information permanent de moins de 5m² | 300 francs |

| c) | place pour abri poubelles, jusqu'à 8m², hors localité | 300 francs |

| d) | place pour abri poubelles, jusqu'à 8m², à l'intérieur de localité | 600 francs |

| e) | place pour batterie de boîtes aux lettres, jusqu'à 6m² | 200 francs |

| f) | place pour molok (public) | 200 francs |

| g) | place pour molok (privé) | 300 francs |

| h) | place pour installation de télécommunications/services industriels, jusqu'à 6m², hors localité | 200 francs |

| i) | place pour installation de télécommunications/services industriels, jusqu'à 6m², à l'intérieur de localité | 400 francs |

| j) | mât | 100 francs |

2. Le montant des taxes uniques pour l'usage particulier du Rhône ou des berges se détermine selon les tarifs suivants

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| a) | emplacement/emprise au sol de mât, pylône, totem/panneau publicitaire ou antenne jusqu'à 1m² (surface totale de projection au sol de l'ouvrage) | 100 francs |

| b) | forage vertical, puits (avec ou sans ouvrage fixe au sol) | 100 francs/forage |

3. L'autorité peut également prévoir un forfait correspondant au montant de la taxe annuelle déterminé conformément à l'article 3 du présent règlement multiplié par la durée de l'autorisation ou de la concession. Le montant forfaitaire sera compris entre 100 francs fois la durée de l'autorisation ou de la concession octroyée et 50'000 francs fois la durée de l'autorisation ou de la concession octroyée.

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