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Art. 4 Règlement sur les taxes perçues pour l'usage particulier du domaine public relatif aux voies publiques cantonales, au Rhône et au Léman - Tarifs des taxes périodiques

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Art. 4 Règlement sur les taxes perçues pour l'usage particulier du domaine public relatif aux voies publiques cantonales, au Rhône et au Léman · Tarifs des taxes périodiques

1. Pour les installations de chantier provisoire, tout équipement ou surface utilisée pour une manifestation pour l'usage particulier du Rhône ou de ses berges, il est perçu une taxe selon le tarif de 0,10/m² par jour.

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