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Art. 9 Règlement relatif à la fermeture hivernale des routes et chemins cantonaux - Retrait de l'autorisation exceptionnelle

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Art. 9 Règlement relatif à la fermeture hivernale des routes et chemins cantonaux · Retrait de l'autorisation exceptionnelle

1. En cas de non respect des conditions ou charges liées à l'autorisation exceptionnelle, celle-ci peut être retirée par le Conseil d'Etat.

2. La décision de retrait de l'autorisation exceptionnelle est susceptible de recours dans les 30 jours auprès du Tribunal cantonal.

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