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Art. 8 Règlement relatif à la fermeture hivernale des routes et chemins cantonaux - Taxes

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Art. 8 Règlement relatif à la fermeture hivernale des routes et chemins cantonaux · Taxes

1. Le Conseil d'Etat perçoit, en vertu de l'article 143 LR, une taxe pour toute décision ou démarche administrative liée à l'application du présent règlement.

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