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Art. 5 Règlement relatif à la fermeture hivernale des routes et chemins cantonaux - Sanctions

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Art. 5 Règlement relatif à la fermeture hivernale des routes et chemins cantonaux · Sanctions

1. Toute infraction à la signalisation mise en place, sous réserve d'autorisation exceptionnelle délivrée en dérogation à l'interdiction générale de circuler, donne lieu à une sanction pénale au sens de l'article 27 alinéa 1 LCR en relation avec l'article 90 LCR.

2. La destruction ou le déplacement de la signalisation installée constitue une infraction pénale au sens des articles 144 CP, 98 LCR ou 237 CP.

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