Legislator Jurisprudence & Législation
725.100 CH-VS

Art. 2 Décision concernant le déclassement et le classement de routes - Arrondissement 7

Déclassement de routes cantonales - Etat dès le 02.07.1999
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Décision concernant le déclassement et le classement de routes · Arrondissement 7

1. Sont déclassées en routes communales

a) "l'ancienne route cantonale de Gamsen", sur territoire de la commune de Brigue-Glis;

b) "l'ancienne route de la Furka" à l'intérieur de Brigue, sur territoire de la commune de Brigue-Glis;

c) * ...

d) "la route principale A19 à l'intérieur de Fiesch" (Strada No A19) du point de repère 190 + 250 au point de repère 190 + 830, sur territoire de la commune de Fiesch.

2. Est déclassée en route secondaire de montagne "la route principale A19 à l'intérieur de Fiesch" (Strada No A19) du point de repère 180 + 500 au point de repère 190 + 250, sur territoire de la commune de Fiesch.

3. Demeure route communale le tronçon de la "nouvelle route de la Furka", du point de repère 20 + 050 au point de repère 38 + 0, sur territoire de la commune de Naters.

← Art. T1-2 Décision concernant le déclassement et le classement de routes Arrondissement 2 Art. 3 Décision concernant le déclassement et le classement de routes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →