Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
725.100 CH-VS

Art. 13 Décision concernant le déclassement et le classement de routes - Arrondissement 6

Classement de routes communales - Etat dès le 02.07.1999
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 Décision concernant le déclassement et le classement de routes · Arrondissement 6

1. Est classée route secondaire de montagne la route "Dorénaz - Allesse Champex" du point de repère 20 + 740 (Strada No 103) jusqu'à la place du téléphérique de Champex, sur territoire de la commune de Dorénaz.

← Art. 12 Décision concernant le déclassement et le classement de routes Arrondissement 2 Art. 13a Décision concernant le déclassement et le classement de routes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →