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Art. 98 Loi sur les routes (LR) - 6. Traversée de localité

Construction et entretien - Construction, correction et réfection - Caractéristiques, exécution et frais
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Art. 98 LR · 6. Traversée de localité

1. Sont, en principe, considérées comme traversées de localité, les voies publiques bordées de part ou d'autre de bâtiments contigus ou normalement espacés.

2. Les limites des traversées de localité sont fixées par le département compétent, les communes entendues. Le recours au Conseil d'Etat est réservé.

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