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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 88 Loi sur les routes (LR) - b) Communes appelées à participer

Construction et entretien - Construction, correction et réfection - Caractéristiques, exécution et frais
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Art. 88 LR · b) Communes appelées à participer

1. Les communes appelées à participer aux frais de construction, de correction et de réfection des voies publiques cantonales selon les critères établis à l'article 89 sont

a) * pour la route cantonale Saint-Gingolph - Oberwald, les routes intercantonales, les routes internationales et les routes cantonales sises hors localité, toutes les communes du canton;

b) * pour les routes cantonales sises en localité, les communes intéressées désignées par l'autorité compétente en vertu de l'article 17 en même temps que l'oeuvre est décidée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 11 102 · vs (Art. 88 lit. b StrG)
Municipal Cost-Sharing Designation Appealability
This provision, concerning the designation of interested municipalities for road costs, was deemed to concern decisions of a predominantly political character, justifying the lack of a cantonal appeal possibility.