Art. 86 Loi sur les routes (LR) - b) Mise en soumission, adjudication et direction

Construction et entretien - Construction, correction et réfection - Caractéristiques, exécution et frais

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Art. 86 LR · b) Mise en soumission, adjudication et direction

1. La mise en soumission et la direction des travaux incombent au département compétent. Sous réserve des dispositions contraires, l'adjudication des travaux est de la compétence du Conseil d'Etat.

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