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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 84 Loi sur les routes (LR) - 3. Projets et devis

Construction et entretien - Construction, correction et réfection - Caractéristiques, exécution et frais
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Art. 84 LR · 3. Projets et devis

1. Lorsque le département compétent ou une ou plusieurs communes estiment nécessaire la construction, la correction ou la réfection d'une voie publique cantonale, le Conseil d'Etat peut, sur la proposition du département précité, ordonner l'établissement d'un projet et d'un devis.

2. La ou les communes territorialement touchées par le projet sont entendues au préalable.

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