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Art. 83 Loi sur les routes (LR) - 2. Croisements et accès latéraux

Construction et entretien - Construction, correction et réfection - Caractéristiques, exécution et frais
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Art. 83 LR · 2. Croisements et accès latéraux

1. Les sections nouvelles de route principale, qu'il s'agisse de changements de tracé sur d'assez grandes longueurs ou de déviations de localité, sont, en règle générale, libres de croisements au même niveau ainsi que de voies d'accès directes aux fonds voisins.

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