Art. 80 Loi sur les routes (LR) - Routes nationales

Construction et entretien - Construction, correction et réfection - Caractéristiques, exécution et frais

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Art. 80 LR · Routes nationales

1. La Confédération et le canton supportent les frais relatifs à l'achèvement du réseau des routes nationales sur le territoire cantonal.

2. La part du canton aux frais d'achèvement du réseau des routes nationales sur le territoire cantonal fait l'objet d’un crédit porté annuellement au budget.

3. Les frais relatifs à l'exploitation, l'entretien et le réaménagement des routes nationales en service sont supportés entièrement par la Confédération.

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