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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 70 Loi sur les routes (LR) - Principe

Construction et entretien - Construction, correction et réfection - Contributions de propriétaires fonciers aux frais routiers
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Art. 70 LR · Principe

1. Les propriétaires des immeubles auxquels la construction, la correction ou la réfection d'une voie publique cantonale ou communale et de ses annexes confèrent une plus-value peuvent être appelés à contribuer aux frais de l'oeuvre proportionnellement aux avantages qu'ils en retirent et dans les limites fixées à l'article 76.

2. ...

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