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Art. 66 Loi sur les routes (LR) - Oppositions

Construction et entretien - Construction, correction et réfection - Indemnités et abornement
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Art. 66 LR · Oppositions

1. Les oppositions doivent être adressées dans les trente jours dès la publication de l'avis de dépôt dans le Bulletin officiel à l'administration communale pour les voies publiques communales et au département compétent pour les autres voies publiques.

2. L'autorité compétente approuve le plan d'abornement et le tableau des indemnités et statue sur les oppositions.

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