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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 44 Loi sur les routes (LR) - c) Enquête sommaire

Construction et entretien - Construction, correction et réfection - Projets d'exécution
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Art. 44 LR · c) Enquête sommaire

1. En cas d'urgence, les délais prévus dans la présente loi peuvent être réduits à 20 jours, à condition que les propriétaires concernés en aient été informés préalablement.

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