Art. 43 Loi sur les routes (LR) - b) Oppositions

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Art. 43 LR · b) Oppositions

1. Les oppositions doivent être motivées et adressées au conseil municipal par écrit dans le délai de trente jours dès l'insertion dans le Bulletin officiel de l'avis de dépôt des plans. Mention en est faite dans cet avis.

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