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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 34 Loi sur les routes (LR) - Zones réservées a) Compétences

Construction et entretien - Construction, correction et réfection - Travaux préparatoires
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Art. 34 LR · Zones réservées a) Compétences

1. Si le département compétent ou la commune jugent opportune la construction, la correction ou la réfection d'une voie publique cantonale ou communale, ils ont la faculté de créer des zones de planification ou des plans généraux.

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