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Art. 32 Loi sur les routes (LR) - Ouverture à la circulation

Construction et entretien - Construction, correction et réfection - Dispositions générales
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Art. 32 LR · Ouverture à la circulation

1. Les voies publiques ne doivent être ouvertes à la circulation qu'au moment où l'état des travaux et les mesures de sécurité prises le permettent.

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