Legislator Jurisprudence & Législation
725.1 STRGLR CH-VS

Art. 3 Loi sur les routes (LR) - Enumération

Dispositions générales - Division des voies publiques
Ouvrir la source officielle Texte complet (215 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 LR · Enumération

1. Les voies publiques se divisent, selon leur destination et leur importance, en

a) routes nationales;

b) * routes et chemins cantonaux;

c) routes et chemins communaux;

d) * routes et chemins privés affectés à l'usage commun;

e) * pistes et bandes cyclables;

f) * chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre;

g) * pistes de vélo tout terrain (pistes VTT).

← Art. 2a LR Loi sur les routes (LR) - Champ d'application Art. 4 LR →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →