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Art. 28a Loi sur les routes (LR) - Places de stationnement

Construction et entretien - Construction, correction et réfection - Dispositions générales
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Art. 28a LR · Places de stationnement

1. La construction, la correction et la réfection des places de stationnement communales sont du ressort des communes territoriales et à la charge de celles-ci.

2. L'Etat encourage de tels aménagements, en particulier ceux situés à proximité des moyens de transport public ou en périphérie en coordonnant les initiatives en vue de leur réalisation.

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