Art. 25 Loi sur les routes (LR) - Principe

Construction et entretien - Construction, correction et réfection - Dispositions générales

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Art. 25 LR · Principe

1. Les voies publiques doivent être construites et aménagées conformément aux nécessités techniques et économiques du trafic et d'une manière appropriée à leur classement. La capacité financière du maître de l'œuvre sera également prise en considération.

2. Par construction de voies publiques, on entend la construction nouvelle, la correction et la réfection, y compris la planification, les projets et l'exécution.

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