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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 245 Loi sur les routes (LR) - Abrogation - Modification

Dispositions transitoires et finales
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Art. 245 LR · Modification

1. Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment

a) l'article 5 de la loi concernant les expropriations pour cause d'utilité du 1er décembre 1887 est modifié;

b) l'article 29 de la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton du 24 juin 1980 est modifié;

c) l'article 53 alinéa 2 lettre c de la loi précitée est abrogé.

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