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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 239 Loi sur les routes (LR) - Dommages

Autorités compétentes et infractions - Infractions
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Art. 239 LR · Dommages

1. Les dommages sont fixés, au besoin après expertise, par l'autorité compétente pour statuer sur la contravention.

2. ...

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