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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 237 Loi sur les routes (LR) - Prescription

Autorités compétentes et infractions - Infractions
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Art. 237 LR · Prescription

1. Les contraventions et les peines se prescrivent par trois ans dès connaissance de l'infraction.

2. La prescription absolue est de cinq ans.

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