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Art. 231 Loi sur les routes (LR) - Police de la route

Autorités compétentes et infractions - Autorités compétentes
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Art. 231 LR · Police de la route

1. Les agents assermentés de la police cantonale et communale et les cantonniers, par voie de service, dénoncent les infractions aux dispositions de la présente loi.

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