Art. 217 Loi sur les routes (LR) - c) Exceptions

Dispositions particulières - Fonds jouxtant les voies publiques - Aires de stationnement sur fonds privés et places de jeux

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Art. 217 LR · c) Exceptions

1. Des exceptions peuvent être autorisées pour de justes motifs, notamment lorsque la création de places de stationnement et de voies de circulation répondant aux prescriptions légales est matériellement impossible ou entraînerait des frais excessifs pour le propriétaire, sans que l'on puisse équitablement exiger de celui-ci qu'il utilise son immeuble à d'autres fins nécessitant une aire de stationnement moins importante.

2. Les articles 220 et 221 sont réservés.

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