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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 216 Loi sur les routes (LR) - b) Bâtiments et installations existants

Dispositions particulières - Fonds jouxtant les voies publiques - Aires de stationnement sur fonds privés et places de jeux
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Art. 216 LR · b) Bâtiments et installations existants

1. Le propriétaire d'un bâtiment ou d'une installation existants peut également être tenu d'aménager les places de stationnement et les voies de circulation nécessaires pour les usagers et les visiteurs, en tenant compte des conditions particulières du lieu et des frais qui en résultent.

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