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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 209 Loi sur les routes (LR) - c) Règlement communal

Dispositions particulières - Fonds jouxtant les voies publiques - Constructions
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Art. 209 LR · c) Règlement communal

1. Les communes peuvent, par voie de règlement, déroger aux prescriptions des articles 207 et 208 en ce qui concerne les voies publiques communales.

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