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Art. 208 Loi sur les routes (LR) - b) Exceptions

Dispositions particulières - Fonds jouxtant les voies publiques - Constructions
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Art. 208 LR · b) Exceptions

1. Dans la mesure où l'intérêt le permet, peuvent cependant être autorisés dans la zone d'interdiction de bâtir

a) des terrasses ouvertes;

b) des murs de soutènement et de revêtement;

c) des poteaux et pylônes pour conduites de tout genre;

d) des fontaines, fosses, citernes, réservoirs;

e) des constructions légères, telles que kiosques, cabanes de jardin, etc.

2. Ces installations et aménagements ne sont toutefois autorisés qu'à bien plaire. Si la sécurité du trafic l'exige ou si le terrain doit être acquis pour l'élargissement de la voie publique ou la construction de chemins pour piétons dans la zone protégée, ils doivent être adaptés aux nouvelles conditions ou enlevés aux frais du propriétaire.

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