Art. 205 Loi sur les routes (LR) - Garages - Garages-ateliers - Carrosseries
Art. 205 LR · Carrosseries
1. La distance minimale d'un garage s'ouvrant du côté d'une voie publique est de 5 mètres de la limite de la chaussée ou du trottoir. Le long des routes de montagne, lorsque le terrain présente une forte déclivité, cette distance peut être réduite à 4 mètres. Si le garage a sa sortie perpendiculaire à la voie publique et que sa profondeur dépasse 5 mètres, la distance sera augmentée d'autant jusqu'à concurrence de 11 mètres, à moins que des circonstances spéciales ne justifient une autre solution équivalente.
2. La distance minimale entre un garage-atelier ou une carrosserie et les bords de la chaussée ou du trottoir est de 20 mètres le long de la route cantonale Saint-Gingolph - Oberwald et de 15 mètres le long des autres voies publiques.
3. Si la distance déterminée par l'alignement ou par les articles 202 et 203 est supérieure, elle doit être observée.
4. Un local existant ne pourra être converti en garage qu'en respectant les dispositions qui précèdent.