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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 201 Loi sur les routes (LR) - Exceptions

Dispositions particulières - Fonds jouxtant les voies publiques - Constructions
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Art. 201 LR · Exceptions

1. Exceptionnellement, la distance entre alignements le long des voies publiques cantonales peut être augmentée et l'un des alignements porté jusqu'à 30 mètres au maximum du bord de la chaussée, si les conditions locales l'exigent.

2. Elle peut être réduite, notamment dans les localités et leurs abords immédiats, pour de justes motifs et si l'intérêt général le permet.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 16 129 · vs (Art. 201 Abs. 2 StrG)
Administrative Appeal Against Salt Silo Construction Permit Dismissed on Setback and Traffic Grounds
This provision relates to the conditions under which an exception to the building setback distance could be granted, which was a central, albeit rejected, argument in the appeal regarding the substance of the decision.