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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 197 Loi sur les routes (LR) - Canaux d'évacuation établis sur fonds voisins

Dispositions particulières - Fonds jouxtant les voies publiques - Ecoulement des eaux
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Art. 197 LR · Canaux d'évacuation établis sur fonds voisins

1. Un propriétaire riverain doit tolérer, contre pleine indemnité, le passage dans son terrain des canalisations évacuant l'eau de la voie publique. Demeurent réservées les conventions et obligations existantes.

2. Ces installations sont des parties intégrantes de la voie publique.

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