Art. 195 Loi sur les routes (LR) - Modification de l'écoulement des eaux

Dispositions particulières - Fonds jouxtant les voies publiques - Ecoulement des eaux

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Art. 195 LR · Modification de l'écoulement des eaux

1. Lorsque les conditions de l'écoulement des eaux sont modifiées par des travaux entrepris sur fonds voisin, le propriétaire de celui-ci doit veiller à ce que l'eau s'écoule sans dommage pour la voie publique.

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