Art. 189 Loi sur les routes (LR) - Eaux usées

1. Il est interdit de diriger ou de conduire l'eau sur les chaussées. Il est de même interdit de laisser couler dans les fossés et les rigoles longeant les voies publiques des eaux provenant de fumières, de cabinets d'aisances, d'égouts de cuisines, de laiteries, buanderies, ateliers de boucherie, etc.

2. Les eaux doivent être écoulées au moyen de conduites souterraines.

3. La législation sur l'environnement demeure réservée.

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