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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 188 Loi sur les routes (LR) - Panneaux réclames

Dispositions particulières - Fonds jouxtant les voies publiques - Dépôts, chantiers, ouvrages et fouilles
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Art. 188 LR · Panneaux réclames

1. La réclame extérieure est régie par la législation fédérale sur la circulation routière.

2. Pour le surplus, le Conseil d'Etat peut édicter des dispositions par voie de règlement.

3. Dans les limites des dispositions précitées et sous réserve des attributions de l'autorité compétente en matière de construction, les communes ont la faculté d'édicter leurs propres règlements.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 12 206 · vs (Art. 188 Abs. 1 StrG)
Billboard Permit Appeal Dismissed on Aesthetic and Safety Grounds
This provision was cited to establish the regulation of outdoor advertising under federal law concerning road traffic (as mentioned in the introductory summary).