Art. 186 Loi sur les routes (LR) - Constructions et installations en bordure de voies publiques

1. Les constructions nouvelles en bordure de voies publiques, de même que les installations telles que murs, socles, clôtures, caves, conduites, etc., doivent être établies de façon à résister à la poussée du terrain ainsi qu'aux effets de l'utilisation et de l'entretien de la chaussée, en particulier à ceux du déblaiement des neiges.

2. Les constructions et installations bordant les voies publiques doivent être entretenues de manière qu'elles ne présentent aucun danger pour ces dernières et pour la circulation. A défaut et si le propriétaire n'a pas obtempéré à la sommation qui lui a été adressée par écrit, l'autorité ordonne aux frais du propriétaire les mesures nécessaires.