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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 185 Loi sur les routes (LR) - Excavations souterraines

Dispositions particulières - Fonds jouxtant les voies publiques - Dépôts, chantiers, ouvrages et fouilles
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Art. 185 LR · Excavations souterraines

1. Les excavations souterraines ne peuvent, sauf autorisation, être ouvertes à moins de 50 mètres de distance horizontale de la limite de la voie publique.

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