Art. 183 Loi sur les routes (LR) - Eboulements imputables aux riverains

1. Si un éboulement ou un glissement de terrain est causé par un propriétaire ou menace de se produire de son fait, le propriétaire peut être astreint à effectuer les travaux nécessaires.

2. En cas d'urgence, des travaux peuvent être exécutés d'office aux frais du propriétaire en défaut.