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725.1 STRGLR CH-VS

Art. 182 Loi sur les routes (LR) - b) Action de tiers

Dispositions particulières - Fonds jouxtant les voies publiques - Dépôts, chantiers, ouvrages et fouilles
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Art. 182 LR · b) Action de tiers

1. Il ne sera apporté aux terrains voisins de la voie publique aucune modification de nature à compromettre la solidité de celle-ci et la sécurité de la circulation.

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