Art. 176 Loi sur les routes (LR) - Fontaines, fosses, mares et autres

1. L'établissement de fumières, de fosses à purin ou d'aisances et la création de mares et d'étangs, dans la zone frappée d'interdiction de bâtir le long des voies publiques, sont interdits.

2. Les fumières et fosses existantes seront rendues et maintenues étanches et aménagées de telle sorte qu'elles ne présentent pas d'inconvénients pour la voie publique et ses usagers.

3. Les mares et étangs seront séparés de la voie publique par une barrière de protection de 1.20 mètre de hauteur.

4. Le long des voies publiques carrossables, les tas de planches et amas d'autres matériaux sont interdits à moins de 2 mètres de la chaussée. Si leur hauteur excède 2 mètres, ils seront reculés d'autant.

5. En aucun cas, ils ne devront masquer la vue dans les courbes et raccordements de voies publiques. Ils seront étayés de manière qu'ils ne s'effondrent pas.

6. Les amas informes de matériaux enlaidissant le paysage, notamment les dépôts de véhicules hors d'usage, sont interdits à moins de 20 mètres de la voie publique et doivent être totalement masqués à la vue depuis celle-ci.

← Art. 175 LR Loi sur les routes (LR) - Champ d'application Art. 177 LR →