Art. 163 Loi sur les routes (LR) - Constructions et installations empruntant la zone routière

1. Aucun ouvrage ne peut être exécuté dans la zone routière sans une autorisation ou une concession délivrée par l'autorité compétente en vertu de l'article 141.

2. Cette interdiction comprend, notamment, les constructions en sous-sol ou en surface, l'aménagement de passages aériens ou souterrains, l'établissement d'aqueducs industriels, d'installations d'irrigation ou d'évacuation, de canalisations d'eau, de gaz ou d'électricité, de poteaux, de câbles, de voies ferrées, etc. Toutefois, les communes peuvent exécuter, sans autorisation de l'Etat, sur les voies publiques cantonales et leurs dépendances, les travaux de voirie et d'édilité ordinaires, à charge pour elles de remettre les lieux en état. Sauf urgence, le département compétent en sera préalablement informé.

3. En règle générale, les conduites et les câbles doivent être placés dans les accotements de la route.

4. Les poteaux des lignes électriques, télégraphiques ou téléphoniques doivent, autant que possible, être implantés à l'extérieur des banquettes.

5. Les lignes aériennes et les fils doivent se trouver à 6 mètres au moins au-dessus de la chaussée.

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