Art. 160 Loi sur les routes (LR) - Autorisation de dépôts

1. Des dépôts destinés à la construction ou à l'entretien de bâtiments et autres ouvrages peuvent être autorisés, particulièrement à l'intérieur des localités.

2. Ces dépôts doivent être séparés de la chaussée par une clôture et signalés conformément aux prescriptions en vigueur.

3. Exceptionnellement des dépôts de bois, etc., peuvent être autorisés momentanément lorsque la voie publique est fermée à la circulation, particulièrement en montagne.

4. Les dépôts non autorisés doivent être enlevés par le propriétaire sur avis de l'autorité. A défaut, l'enlèvement a lieu par les soins de cette dernière et aux frais du contrevenant, sans préjudice des sanctions pénales.

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